Le scoutisme face à une nouvelle réglementation  (Gazette 75 Décembre 2002)

 

La Conférence Française de Scoutisme regroupe trois associations nationales agréées de scoutisme : les Éclaireurs Neutres de France (ENF), la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs (FEE) et l’Association des Guides et Scouts d’Europe (AGSE). Bénéficiant de l’agrément de l’État, ces associations assurent depuis de nombreuses années la formation de leurs cadres et sont responsables de l’organisation des activités et des séjours qu’elles proposent.

La Conférence Française de Scoutisme diffuse actuellement un dossier intitulé « Le scoutisme face à une nouvelle réglementation » dossier établi conjointement par les responsables des trois associations et publié le 25.11.2002. Ce dossier de plusieurs pages très denses dépasse malheureusement les possibilités de place dans la Gazette pour être publié en totalité. En voici néanmoins quelques extraits importants : 

« …L’importance de la vie en pleine nature et du camping dans le projet du scoutisme, l’organisation et le fonctionnement spécifique des unités scoutes nécessitent que soient définies des conditions particulières pour l’installation et le fonctionnement des camps de scoutisme. Celles-ci ont pour but de garantir aux enfants et aux jeunes des conditions d’hygiène, de salubrité et de sécurité satisfaisantes dans un cadre de vie en pleine nature. »(arrêté du 23 avril 1998)…

« • Le scoutisme victime de la disparition d’une réglementation pourtant adaptée.

L’encadrement réglementaire actuel des activités des associations de scoutisme agréées est principalement défini par l’Arrêté du 23 avril 1998 fixant « la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national ».

« …Une série de décrets a été publiée début 2002 pour permettre la mise en application de la loi du 17 juillet 2002 : particulièrement le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif, et le décret 2002-883 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai) relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Ce dernier abroge le décret 60-94 du 29 janvier 1960 et constitue désormais la base réglementaire des centres de vacances et de loisirs. Les activités scoutes n’existent plus comme telles et sont désormais considérées soit comme Centre de Vacances soit comme Centre de Loisirs…

« • La nouvelle réglementation entraîne l’abrogation de l’Arrêté du 23 avril 1998.

En octobre 2002, diverses sources informent de l’avancement de travaux relatifs à cette série de décrets. Lors de réunions techniques d’information des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports au Ministère, il est précisé que l’abrogation du décret 60-94 du 29 janvier 1960 entraîne ipso facto l’abrogation de l’arrêté du 23 avril 1998. Ce texte disparaîtra de fait le 1er mai 2003, sans que les diverses dispositions qui y sont précisées soient reprises dans d’autres textes d’application, à l’exception probable des qualifications délivrées par les associations agréées au plan national qui seraient reprises dans un arrêté relatif aux titres d’encadrement…

 

- Maintien de la reconnaissance du scoutisme et de sa spécificité. Avec l’abrogation de l’Arrêté du 23 Avril 1998, disparaît toute référence sérieuse au scoutisme, ainsi que toute reconnaissance des activités spécifiques que cette méthode éducative propose avec succès et compétence depuis des dizaines d’années. Un texte de portée juridique suffisante, un décret, doit conserver au scoutisme la reconnaissance de l’État…

- Maintien provisoire de l’arrêté du 23 avril 1998, le temps d’une concertation indispensable. Nous attendons que nos associations soient sérieusement consultées et invitées à faire partie des groupes de consultations et de réflexions pour l’élaboration des nouvelles réglementations (CTP/CVL…), afin de contribuer à définir et faire reconnaître les conditions particulières adaptées pour le fonctionnement des camps de scoutisme…

- Reconnaissance nationale de nos formations et du projet pédagogique et du projet éducatif…

- Revalorisation du bénévolat…

- Participation et représentation de nos associations aux instances de réflexion du Ministère de la Jeunesse (CTP/CVL…)

- Reconnaissance des titres de qualification d’encadrement délivrés par nos 3 associations…

- Reconnaissance au niveau national du projet pédagogique et du projet éducatif de chacune de nos trois associations…»

Le Premier Ministre est dès à présent saisi de l’ensemble du problème. Il lui est demandé de faire en sorte que le scoutisme « …ne puisse (…) être considéré comme une activité (…) ordinaire, mais que se fonctions sociales et éducatives et que sa spécificité associative soient reconnues comme devant être préservées » (Déclaration du Ministère de la Jeunesse et des Sports en 2001 à propos du football…)

 

Éclaireurs Neutres de France : 11, rue Henri Chevreau 75020 Paris - T 01 46 36 15 52 - Site web www.chez.com/enf/

Fédération des Éclaireurs et Éclaireuses : 25, rue d’Alsace 75010 Paris - T 01 42 05 25 80 ou 04 70 41 33 10

Guides et Scouts d’Europe : Le Relais de Poste, BP 17 - 77570 Château-Landon T 01 64 45 53 60 Site web www.scouts-europe.org/

 

 

 

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